pour une fois, la circulaire Olin a... pardon va sauter demain.
Des années d'aneries pseudo-écologistes et d'amendes en vrac vont disparaitre.
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
* seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
* les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
* les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
* les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
Sujet: Une bonne nouvelle 