Contrôle technique moto !
Par 312 voix contre 24, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi après midi le projet de loi de programmation sur la performance de la sécurité routière.
A l'issue de cette première lecture, l'essentiel des mesures prévues par le texte a été approuvé, à commencer par celles qui ont fait débat depuis plusieurs semaines : la création et l’extension d'un contrôle technique obligatoire pour tous les deux roues motorisées d’une cylindrée supérieure à 50cc (contrôle technique d’une périodicité bisannuelle) en passant par la possibilité, pour les forces de police, de saisir immédiatement les véhicules non conformes à ce contrôle.
Parmi les volets les plus largement débattus, la question de la lutte contre les véhicules non conformes a fait consensus, même si quelques voix se sont élevées, dans l'opposition, pour dénoncer l'efficacité du dispositif tel que l'a suggéré le gouvernement.
D'autres voix ont laissé entendre, à plusieurs reprises, hors de l'Assemblée nationale, que cette instauration d’un contrôle technique pour tout engin 2-roues motorisé pouvait être perçue comme un impôt supplémentaire pour leurs usagers. Sans succès hélas.
Voté sans grande modification par rapport à la version initiale déposée par le gouvernement, y compris sur les points qui touchent au volet répressif par les forces de police et de gendarmerie ou au renforcement des sanctions liées aux délits routiers, le texte va rapidement repartir pour le Sénat. Il y sera très certainement approuvé dans les mêmes termes, la loi pourra être promulguée dès avril 2010, à moins qu'un soupçon d'irrégularité ne justifie une demande de recours devant le conseil constitutionnel.
GLOUPS !