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 Le contrôle technique moto est passé !!!!

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3 participants
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Messages : 405
Date d'inscription : 22/12/2008

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MessageSujet: Le contrôle technique moto est passé !!!!   Le contrôle technique moto est passé !!!! EmptyJeu 1 Avr - 16:47

Contrôle technique moto !

Par 312 voix contre 24, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi après midi le projet de loi de programmation sur la performance de la sécurité routière.

A l'issue de cette première lecture, l'essentiel des mesures prévues par le texte a été approuvé, à commencer par celles qui ont fait débat depuis plusieurs semaines : la création et l’extension d'un contrôle technique obligatoire pour tous les deux roues motorisées d’une cylindrée supérieure à 50cc (contrôle technique d’une périodicité bisannuelle) en passant par la possibilité, pour les forces de police, de saisir immédiatement les véhicules non conformes à ce contrôle.

Parmi les volets les plus largement débattus, la question de la lutte contre les véhicules non conformes a fait consensus, même si quelques voix se sont élevées, dans l'opposition, pour dénoncer l'efficacité du dispositif tel que l'a suggéré le gouvernement.

D'autres voix ont laissé entendre, à plusieurs reprises, hors de l'Assemblée nationale, que cette instauration d’un contrôle technique pour tout engin 2-roues motorisé pouvait être perçue comme un impôt supplémentaire pour leurs usagers. Sans succès hélas.

Voté sans grande modification par rapport à la version initiale déposée par le gouvernement, y compris sur les points qui touchent au volet répressif par les forces de police et de gendarmerie ou au renforcement des sanctions liées aux délits routiers, le texte va rapidement repartir pour le Sénat. Il y sera très certainement approuvé dans les mêmes termes, la loi pourra être promulguée dès avril 2010, à moins qu'un soupçon d'irrégularité ne justifie une demande de recours devant le conseil constitutionnel.


GLOUPS !
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kick de meral




Messages : 1219
Date d'inscription : 23/12/2008
Age : 39
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MessageSujet: Re: Le contrôle technique moto est passé !!!!   Le contrôle technique moto est passé !!!! EmptyVen 2 Avr - 0:25

Tu sais vraiment pas quoi faire de tes journées tôa !
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MessageSujet: Re: Le contrôle technique moto est passé !!!!   Le contrôle technique moto est passé !!!! EmptyVen 2 Avr - 19:28

Normal, le marché de la grippe du grouin ne fonctionne plus...pauvre laboratoires....sacré Roselyne va...
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Messages : 405
Date d'inscription : 22/12/2008

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MessageSujet: Re: Le contrôle technique moto est passé !!!!   Le contrôle technique moto est passé !!!! EmptyVen 2 Avr - 20:39

Et toi... t'en as pas marre de faire le con au boulot ?..

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Bernard Bracam

Bernard Bracam


Messages : 168
Date d'inscription : 13/02/2009

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MessageSujet: Re: Le contrôle technique moto est passé !!!!   Le contrôle technique moto est passé !!!! EmptyLun 5 Avr - 17:55

Le mieux, passé sous silence on se demande bien pourquoi, c'est que les trois roues dans leur ensemble seront interdits de vente et de circulation, y compris sur circuit, à compter de la rentrée. En effet, le lobbying effréné de la famille Peugeot auprès du pouvoir, elle qui craint de voir l'action de Peugeot scooters s'effondrer en raison de l'absence de la marque sur le marché du scoot à trois roues, a obtenu un succès sans précédent. De fait, leur fortune en bourse à triplé déjà depuis l'annonce de cette décision, et ce n'est qu'un début. Bien fait ! De quoi donner des idées à MM Dassault sans doute, et interdire d'atterrissage sur le territoire hexagonal tout avion qui ne serait pas sorti de leurs usines.
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